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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ST SOLUTIONS
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CSCOP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CSCOP
ST SOLUTIONS, SAS

Numéro de dépôt :
4355525
Date de dépôt :
19/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/04/2027
CSCOP de ST SOLUTIONS

Présentation de la marque CSCOP

Déposée par voie électronique le 19 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ST SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CSCOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-19 du 12 mai 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ST SOLUTIONS domicilié(e) 2 Rue du Général Leclerc - 67370 - TRUCHTERSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 094 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d'avocats, Mme. LAETITIA FEHLMANN domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque CSCOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4355525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSCOP arrivera à expiration en date du 19 avril 2027.

ST SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : ST SolutionS , AVENIR SANTÉ AFRIQUE , ST SOLUTIONS , Zebramut La mutuelle panafricaine , AVENIR SANTÉ , ZEBRAMUT, LA MUTUELLE PANAFRICAINE , AVENIR SANTE AFRIQUE


ST SOLUTIONS, SAS - 2 Rue du Général Leclerc - 67370 - TRUCHTERSHEIM - France - SIREN 813094224


FIDAL, Société d'avocats, Mme. LAETITIA FEHLMANN - 9 Avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Enregistrement sans modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Gestion de fichiers et dossiers afférents à l'état de santé des individus ;

Services d'assurance ; assurance médicale ; assurance-maladie privée ;

Soins de santé ; services de soins de santé coordonnés par un organisme ; services sanitaires sous forme d'organisation de soins de santé ; services d'assistance technique médicale en matière de santé ; services médicaux proposés à travers un réseau de professionnels de la santé sur une base contractuelle ; mise à disposition d'infrastructures médicales ; services d'examen médical pour particuliers ; services de diagnostic médical et chirurgical ; consultations professionnelles en matière de santé ; cliniques médicales et de santé ; prestations de conseils en matière de santé ; informations en matière de santé.